La Bouchatte

Il est fondé entre les adhérents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Cette association a pour but de réunir par des relations amicales les anciens de La Bouchatte (pensionnaires, colons et personnels) et d'organiser des rencontres.

Le siège social est fixé au 19, route de Moulins, 03100 MONTLUÇON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

L’association se compose de :
a-  membres d’honneur,
b-  membres bienfaiteurs,
c-  membres actifs et adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd par :
a-  la démission,
b-  le décès,
c-  la radiation prononcée par le conseil d’administration :
d-  pour non-paiement de la cotisation,
e-  pour motif grave,
f-  l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres
    du bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l’association comprennent :
a-  le montant des droits d’entrée et des cotisations,
b-  les subventions de l’état, du département et de la commune,
c-  toutes ressources autorisées par la loi.

Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres maximum élus pour une année par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau élu pour une année civil, composé de :

a-  un président,
b-  un vice-président,
c-  un secrétaire,
d-  un secrétaire adjoint,
e-  un trésorier,
f-   un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Tout membre de l'association peut faire inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale, en envoyant sa demande quinze jours avant la date de tenue de cette AG.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11.

Un règlement intérieur peut  être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

a-  les modifications apportées aux statuts,
b-  le changement du titre de l’association,
c-  le transfert du siège social,
d-  les changements de membres du bureau et du conseil d’administration,
e-  le changement d’objet,
f-   la fusion avec une autre association,
g-  la dissolution de l’association.

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er  Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 12 novembre 2009.